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 Tirages au sort - Terrains de villégiature

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le coyote
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MessageSujet: Tirages au sort - Terrains de villégiature   Lun 24 Sep - 21:03


Tirages au sort - Terrains de villégiature offerts en location et en vente par tirage au sort dans plusieurs régions du Québec

QUÉBEC, le 21 sept. 2012 /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources naturelles offre à la population la possibilité de participer à des tirages au sort pour l'attribution de 175 terrains de villégiature en location par bail renouvelable annuellement ou en vente. Ces terrains sont situés dans les régions du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de la Mauricie, de l'Outaouais, de la Côte-Nord, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, de Lanaudière et des Laurentides. D'une superficie moyenne de 4 000 m2, ces terrains sont riverains, semi-riverains ou non riverains, boisés et accessibles par voie terrestre, sauf exception.

NOMBRE DE TERRAINS OFFERTS PAR RÉGION
Région Nombre de terrains Bureaux du MRN ou MRC
Bas-Saint-Laurent 6 MRC de Témiscouata : 1 877 303-6725
MRC de Rimouski-Neigette : 418 724-5154
Saguenay-Lac-Saint-Jean 49 MRC de Maria-Chapdelaine : 1 888 776-2131
MRC Le Fjord-du-Saguenay : 1 888 673-1705
Mauricie 43 Agglomération de La Tuque : 819 523-8200
MRC de Mékinac : 418 365-5151
Outaouais 18 MRC Vallée-de-la-Gatineau : 819 463-3241
Côte-Nord 12 MRC de Manicouagan : 418 589-9594
MRC de Minganie : 1 866 538-2732
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 8 Unité de gestion des ressources naturelles de la Gaspésie : 418 360-8371
Lanaudière 3 MRC de Matawinie : 1 800 264-5441
Laurentides 36 MRC Antoine-Labelle : 819 623-3485

Au moment de la construction de bâtiments, les locataires ou les acheteurs doivent se conformer aux normes et règlements en vigueur à la municipalité régionale de comté (MRC) ou à l'agglomération concernée.

Inscription et tirages
La période d'inscription se déroule du 22 septembre au 2 novembre 2012 inclusivement. Pour participer à un tirage, vous devez remplir le formulaire d'inscription officiel et payer les frais d'inscription non remboursables de 26 $ (TPS et TVQ en sus). Toute personne âgée de 18 ans et plus au 21 septembre 2012 peut s'inscrire à un tirage au sort et se voir attribuer un emplacement de villégiature. Une seule inscription est permise par code de tirage.

Les tirages au sort s'effectueront électroniquement au mois de novembre 2012, sous la supervision d'un vérificateur externe et en présence de témoins. Le rang obtenu au moment du tirage au sort sera communiqué à chacun des participants, par lettre ou par courriel, selon le mode d'inscription choisi. L'attribution se fera sur invitation par le Ministère ou les MRC dans les semaines suivant le tirage au sort, selon l'ordre des résultats obtenus. Le nombre d'invités susceptibles de se voir attribuer un terrain est déterminé en fonction du nombre de terrains disponibles.

Le Ministère recommande aux participants de visiter les terrains qui les intéressent avant de s'inscrire. De plus, il se réserve le droit de soustraire tout emplacement du tirage au sort, et ce, jusqu'au moment du tirage.

Coûts
Le participant qui se verra attribuer un terrain en location devra débourser les frais d'ouverture de dossier de 26 $ (TPS et TVQ en sus), les frais d'administration de 313 $ (TPS et TVQ en sus) et les frais pour les travaux de mise en valeur de 729 $ (TPS et TVQ en sus) ainsi que le loyer de la première année. Ces frais devront être payés en totalité au moment même de l'attribution. Si la réglementation applicable par la MRC ou l'agglomération l'exige, le locataire devra mandater, à ses frais, un arpenteur-géomètre pour la réalisation de travaux d'arpentage. Les chemins d'accès à partir du chemin principal devront être construits aux frais du locataire, selon le cas.

Le participant qui se verra attribuer un terrain en vente devra débourser en totalité, au moment même de l'attribution, les frais d'ouverture de dossier de 26 $ (TPS et TVQ en sus), les frais d'administration de 313 $ (TPS et TVQ en sus), les frais pour les travaux de mise en valeur de 729 $ (TPS et TVQ en sus) ainsi que les frais d'arpentage et d'aménagement et effectuer un dépôt non remboursable (ce montant sera déduit du prix de vente du terrain).

L'acheteur devra par la suite acquitter le prix de vente du terrain. De même, il devra mandater un notaire pour la rédaction du contrat notarié et prévoir les droits relatifs à la publicité foncière.

Il faut aussi prévoir le paiement des taxes municipales et scolaires et respecter les lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui touchent la faune et l'environnement, et se conformer aux normes de la municipalité locale et de la MRC pour l'aménagement du terrain.

Renseignements additionnels
Pour obtenir plus de renseignements sur les emplacements, les modalités d'attribution et les conditions générales, consultez les avis publics affichés dans le site Internet du Ministère ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] adressez-vous à l'un des bureaux indiqués précédemment ou communiquez avec les services à la clientèle du Ministère :

Ministère des Ressources naturelles
Services à la clientèle
Ligne sans frais : 1 866 248-6936, 1 866 CITOYEN
Courriel : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Source :
Nicolas Bégin
Relationniste de presse
Direction des communications
Ministère des Ressources naturelles
418 627-8609, poste 3061

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