QUÉBEC - Québec a décidé d'augmenter le loyer de ses terres publiques à ses 28 000 locataires qui devront absorber des hausses allant jusqu'à 155 % d'ici deux ans.
Le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune et responsable de ce dossier, M. Serge Simard, parle d’un «ajustement des taux» pour tous les baux de villégiature sur les terres publiques de la province.
Il s’agit de terrains se trouvant souvent sur des territoires non organisés ou sur des zecs dans les régions du Québec, aux quatre coins de la province.
« Il faut refléter la réalité du marché de la villégiature avec la valeur marchande du secteur privé sur les terrains avoisinants », a dit M. Simard.
Ainsi, ceux qui louent un terrain du gouvernement en bordure d’un lac ou d’une rivière subiront des hausses importantes pour ce loyer, même s’ils n’en sont pas propriétaires.
Les augmentations sont entrées en vigueur pour ces 28 000 locataires, le 1er avril. Elles varient selon les secteurs géographiques, mais elles sont en moyenne de 60 % sur deux ans. Par contre, sur les territoires situés près des pôles urbains, les augmentations de loyer atteignent jusqu’à 155 %, en passant de 300 $ à 765 $ d’ici à 2013.
Exemple
Par exemple, il en coûtait 300 $ en 2010 pour louer un terrain gouvernemental de 4000 mètres carrés dans un secteur aménagé par une zec près de La Tuque. Il en coûtera 405 $ en 2011, une augmentation de 35 %. L’année suivante, le montant du bail grimpera à 585 $, donc une hausse de 44 %, tandis que le loyer sera de 765 $ en 2013.
Outre la Mauricie, les secteurs les plus durement touchés sont près des villes de Cabano, de Maniwaki et du nord de Montréal. À l’opposé, les plus faibles augmentations sont en Gaspésie et sur la Côte-Nord. En moyenne, les augmentations de loyer sont de 60 % à la grandeur du territoire provincial, en passant de 248 $ à 398 $.
Valeur marchande
Le ministre Simard justifie ces croissances par l’application d’une valeur de référence, une sorte de nouvelle évaluation foncière qui fixe le montant des baux. «L’inventaire des valeurs marchandes n’avait pas été fait depuis longtemps et il faut s’assurer que les Québécois retirent le juste prix de ce qu’on loue», a dit le ministre.
Il admet que, contrairement aux évaluations foncières dans le domaine municipal, aucun recours n’est possible pour les locataires de terres publiques qui n’ont pas la possibilité de contester la valeur du loyer.
«Il faut donner un signe qu’on respecte le patrimoine québécois», a ajouté M. Simard.
De plus, les nouvelles évaluations sont en vigueur pour les cinq prochaines années, ce que signifie qu’en 2014 et 2015, les locataires profiteront d’un certain sursis.
Les hausses coïncident avec le transfert de la gestion de ces baux aux MRC de la province qui ont maintenant la responsabilité de percevoir les loyers auprès des locataires. Mais la propriété des terres demeure au gouvernement du Québec.
Dim 1 Mai - 10:34
