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 Adoption du projet de loi sur les véhicules hors route

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le coyote
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MessageSujet: Adoption du projet de loi sur les véhicules hors route    Mer 8 Déc - 22:06

Adoption du projet de loi sur les véhicules hors route - Québec met en place des mesures novatrices favorisant une meilleure cohabitation entre les utilisateurs de véhicules hors route et les riverains des sentiers

QUÉBEC, le 8 déc. 2010 /CNW Telbec/ - Le ministre délégué aux Transports et ministre responsable de la région de l'Outaouais, M. Norman MacMillan, se réjouit de l'adoption, par l'Assemblée nationale aujourd'hui, du projet de loi no 121 visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route (VHR) ainsi que la sécurité de ces utilisateurs.

« Je suis très fier de l'adoption de ce projet de loi qui permettra d'assurer la quiétude des riverains de sentiers tout en assurant aux utilisateurs de véhicules hors route une pratique plus sécuritaire de leur activité. Ce nouvel équilibre assurera la pérennité de l'industrie du VHR qui génère des retombées économiques de plus de 2 milliards de dollars et plus de 14 400 emplois », a précisé M. MacMillan.

Heures de circulation

L'une des principales mesures adoptées concerne les heures de circulation des VHR. Celle-ci interdit la circulation nocturne, entre minuit et 6 h. Cette mesure s'appliquera aux sentiers, à partir du 1er décembre 2011. Il est important de noter que les MRC pourront modifier ces heures par règlement, en fonction des besoins de la région. De plus, le ministre délégué aux Transports aura un pouvoir de désaveu. Cette mesure vise à assurer la quiétude aux riverains des sentiers et à diminuer le nombre d'accidents qui surviennent la nuit.

Protection contre certains recours

Concernant la protection contre les recours basés sur les inconvénients de voisinage, celle-ci est prolongée jusqu'au 1er décembre 2017. Elle ne vise que les sentiers interrégionaux, soit environ 20 000 km de sentiers sur les 50 000 km que compte le Québec. Cependant, un processus de traitement des plaintes, un processus de médiation et un processus d'arbitrage seront implantés. Ces mesures de règlement des différends permettront aux citoyens qui s'estiment lésés de régler leurs problèmes de façon non judiciaire. Ces mesures, extrêmement novatrices dans l'industrie du VHR, permettront ainsi aux citoyens riverains des sentiers d'être entendus. Cinq ans après la sanction du projet de loi, le ministre déposera un rapport au gouvernement, puis à l'Assemblée nationale pour en effectuer un bilan.

Officialiser la contribution des propriétaires de VHR

Enfin, la loi rend officielle la contribution que les propriétaires de VHR paient lors de l'immatriculation de leur véhicule. Cette contribution sera versée au Fonds des réseaux de transport terrestre. Elle servira à créer et à maintenir des programmes d'aide financière destinés entre autres aux clubs d'utilisateurs pour l'entretien des sentiers, de même que pour les infrastructures de sentiers de VHR et la protection de la faune et de ses habitats.

Autres mesures

Cette loi contient d'autres mesures qui concernent notamment les distances séparatrices obligatoires entre les nouveaux sentiers et les résidences, des augmentations substantielles des amendes pour les modifications illégales des VHR et pour circulation illégale sur terres privées, une baisse de limite de vitesse près des habitations et l'obligation, d'ici 2020, de circuler avec un VHR muni d'un moteur quatre-temps ou deux-temps à injection directe.

Il est bon de rappeler qu'en 2009 il y avait au Québec 532 357 VHR immatriculés, soit 173 519 motoneiges et 358 838 VTT. La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) entretient un réseau de plus de 32 000 km de sentiers. La Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) entretient, quant à elle, un réseau de plus de 19 000 km de sentiers.

« Je suis très satisfait du travail harmonieux que nous avons accompli lors de l'étude de ce projet de loi. L'adoption de ce projet de loi permettra à tous les acteurs de l'industrie du VHR de concentrer leurs efforts sur la saison qui débute et ainsi de s'assurer qu'elle se déroule de façon sécuritaire et dynamique dans l'ensemble des régions », a conclu le ministre MacMillan.

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