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 Occupation illégale - Pointe de Moisie -

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le coyote
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MessageSujet: Occupation illégale - Pointe de Moisie -   Mer 20 Juin - 0:04

Occupation illégale - Pointe de Moisie - Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune demande aux occupants sans droit d'occupation de libérer les lieux

SEPT-ÎLES, QC, le 19 juin 2012 /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune informe la population qu'il met fin à l'occupation illégale des terres du domaine de l'État situées sur la pointe de Moisie, pour lesquelles aucun droit d'occupation quel qu'il soit n'existe.

Ainsi, en vertu de la Loi sur les terres du domaine de l'État, le Ministère procède actuellement à un affichage sur les bâtiments situés sur le territoire de la pointe de Moisie, afin d'informer les propriétaires visés qu'ils occupent sans autorisation un terrain public et qu'ils doivent quitter les lieux. La collaboration des citoyens concernés est attendue. Si les bâtiments ne sont pas déplacés, le Ministère pourra entreprendre des poursuites judiciaires contre les propriétaires.

La Ville de Sept-Îles, la MRC de Sept-Rivières et le Conseil de bande de Uashat mak Mani-Utenam ont déjà donné leur appui à cette démarche De plus, le Ministère souhaite rappeler que ce secteur est situé sur les terres du domaine de l'État et qu'il est reconnu comme étant une zone côtière à risque et un site fragile sur le plan environnemental.

Rappelons que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de la gestion du territoire et des ressources du domaine de l'État. Il doit assurer l'harmonisation des différents usages sur le territoire public et son action repose sur le respect du bien public et de l'environnement pour une utilisation durable de ce site naturel.

Source :
Céline Otis, conseillère en communication
Direction générale de la Côte-Nord
Ministère des Ressources naturelles
et de la Faune
Tél. : 418 295-4676, poste 231
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