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 CONSTRUIRE UNE CACHE SUR LES TERRES PUBLIQUES : EST-CE LÉGAL OU PAS?

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le coyote
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MessageSujet: CONSTRUIRE UNE CACHE SUR LES TERRES PUBLIQUES : EST-CE LÉGAL OU PAS?   Mar 22 Fév - 22:48

UNE CACHE SUR LES TERRES PUBLIQUES : EST-CE LÉGAL OU PAS?

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Dans la société d’aujourd’hui, nous sommes habitués de fonctionner avec des règles qui nous dressent en quelque sorte une ligne de conduite à suivre. Sans cette façon de faire, ce pourrait facilement être l’anarchie. Les choses sont claires et on sait à quoi s’attendre. Ce n’est malheureusement pas le cas dans tous les domaines et sans balises claires, certains peuvent se réveiller avec des surprises désagréables. C’est le cas en ce qui concerne la confection de cache sur des terres publiques. Quand j’étais enfant, je me rappelle très bien d’avoir vu mon père partir chasser l’orignal et dire à ma mère qu’il coucherait dans sa cache fermée avec son gros sac de couchage. C’était courant à l’époque de passer des jours et des nuits entières dans sa cache pour être certain d’être déjà sur place aux heures légales de chasse. Je dirais même que ça faisait parties des coutumes de chasse du temps. Aujourd’hui, pareille pratique est difficilement réalisable si vous chassez sur des terres publiques. L’article 54 de la Loi sur les terres du domaine de l’État stipule que «Nul ne peut ériger ou maintenir une construction sur les terres qui appartiennent à l’État sans en avoir préalablement obtenu l’autorisation du Ministère». En cas d’occupation illégale, la procédure habituelle veut que le ministre demande au contrevenant de libérer les lieux et de les remettre en état. En cas de refus, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.



Les caches pour la pratique de la chasse sont bien sûr tolérées sur les terres du domaine de l’État mais jusqu’à quel point? C’est là que ce dossier devient nébuleux et que certains chasseurs voient leur cache placarder d’un avis de prise de possession de la part du Ministère. J’ai tenté d’obtenir de ce dernier des balises sur lesquelles les chasseurs pourraient se baser pour la construction de cache qui respecterait ce qui s’avère le tolérable pour le Ministère mais en vain. Les fonctionnaires se réfugient derrière l’article 54 de la Loi sur les terres du domaine de l’État et répètent qu’ils ne peuvent dicter des normes sur quelque chose qui est fondamentalement interdit à la base. Pourtant, ce serait si simple de clarifier cette situation. Au lieu de cela, chaque bureau régional du territoire québécois peut définir ses propres règles et c’est le citoyen qui s’y perd dans tout cela. Ce que j’ai par contre compris, c’est que le Ministère ne tolère pas une cache dans laquelle on retrouve un lit permettant d’y dormir ou un système au gaz permettant de se faire à manger. Rendu là, cette installation est considérée comme un abri sommaire et une telle construction ne peut être érigée sans être détenteur d’un bail de location pour abri sommaire. Il est à noter que le Ministère intervient dans ce type de dossier que lorsqu’un cas a été porté à son attention.



Alors qu’il y a une trentaine d’années, mon père n’avait pas à se soucier de la légalité d’ériger une cache lui permettant de pratiquer son activité préférée à sa façon, aujourd’hui, le Ministère ne fait que tolérer les installations des chasseurs sur les terres publiques. Malheureusement la tolérance est bien souvent l’étape précédant l’interdiction…

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MessageSujet: Re: CONSTRUIRE UNE CACHE SUR LES TERRES PUBLIQUES : EST-CE LÉGAL OU PAS?   Mar 22 Fév - 23:52

autre temps, autre moeurs , autre lois possible aussi que jadis le respect était plus présent jongleur

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MessageSujet: Re: CONSTRUIRE UNE CACHE SUR LES TERRES PUBLIQUES : EST-CE LÉGAL OU PAS?   Sam 26 Fév - 13:15


Ça fait des lunes que la situation est telle et n'a pas changée, mon père a prit sa retraite du Ministère des Ressources Naturelles (aujourd'hui MRNF) à 55 ans, s'était comme-ça bien avant et aujourd'hui 20 ans plus tard; rien n'a changé.

Si ta cache est démontable pas de problème ou sinon, si elle a une superficie où il y est "impossible" d'y dormir, elle sera tolèrée.

Mais dès qu'on ne la démonte pas et qu'il est possible de quelque façon que se soit d'y dormir et bien là, elle doit "obligatoirement" être enregistrée tel un abri sommaire.

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MessageSujet: Re: CONSTRUIRE UNE CACHE SUR LES TERRES PUBLIQUES : EST-CE LÉGAL OU PAS?   

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